Plus-value immobilière des non-résidents : textes fiscaux et réglementation en France

Sources principales

  • BOFIP
  • Code général des impôts
  • Doctrine fiscale

BOFIP

 

La législation

 

Liens et adresses utiles

– BOFIP
– www.impots.gouv.fr
– www.legifrance.gouv.fr
– www.notaires.fr
– www.assemblee-nationale.fr
– www.senat.fr
– www.journal-officiel.gouv.fr
– www.cnap75.fr
– europa.eu
– www.annuairenotariat.fr
– ufe.org

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010 10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Ou pour les personnes qui ont transféré leur domicile à Monaco au

Centre des impôts de Menton
“Le triton” 7, rue Victor Hugo
06507 MENTON Cedex
Téléphone : 04 93 28 62 60

 

Loi de Finances

– Lois de finances pour 2013
– 3ème loi de finances rectificative pour 2012.

 

Les conventions internationales

– Liste des conventions internationales
– Liste des États non coopératifs (mise à jour Legifrance.gouv.fr)

 

CERFA

Pourquoi c’est important

Contrairement aux pratiques standards :

Justifier les déductions

Sécuriser votre calcul

Éviter les erreurs

Recevez votre devis sous 48h