par accreditax | Juil 1, 2026 | dossier
Citoyen américain, titulaire d’une Green Card ou personne physique soumise au droit fiscal américain : si vous vendez un appartement en France, vos obligations envers l’IRS vont bien au-delà de la simple déclaration de plus-value. FATCA, FBAR, Form 8938,...
par accreditax | Juin 23, 2026 | dossier
Vous avez hérité d’un bien immobilier situé en France et vous résidez à l’étranger ? La succession se déroule sous l’égide de la loi française pour le bien immobilier (loi du lieu de l’immeuble), et la vente ultérieure suit les règles...
